Qu’est-ce que l’autorisation de conduite sur nacelle élévatrice ?
Les appareils de levage, dont font partis les nacelles élévatrices, sont considérés comme des équipements dangereux et leur conduite, si elle s’avère inappropriée, peut porter à d’énormes risques.
Dans ce cadre, leur utilisation est encadrée par la loi.
Eléments clés
La conduite des appareils de levage est encadrée par la loi.
C’est l’employeur qui délivre l’autorisation de conduite ( article R4323-56).
Il doit s’assurer que son employé possède :
- une aptitude médicale à la conduite de PEMP
- les connaissances théoriques et pratiques à l’utilisation de l’engin de levage choisi
- des connaissances complètes et à jour (article R4323-55)
- la connaissance des lieux et des instructions applicables sur le site d’exploitation
Les appareils de levage, dont font partis les nacelles élévatrices, sont considérés comme des équipements dangereux et leur conduite, si elle s’avère inappropriée, peut porter à d’énormes risques.
Dans ce cadre, leur utilisation est encadrée par la loi.
L’autorisation de conduite sur nacelle élévatrice, autrement appelée Plateforme Elévatrice Mobile de Personnel (PEMP), est délivrée par l’employeur suivant l’article R4323-56 du code du travail.
En termes de prérequis à sa délivrance on retrouve l’obligation pour l’employeur de s’assurer que son opérateur à suivi un examen d’aptitude médicale. Ce dernier devra bien entendu être lié à la tâche à effectuer, soit à la conduite de nacelle élévatrice.
L’employeur devra ensuite pouvoir attester que son employé dispose des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’utilisation de l’engin de levage choisi. Pour ce faire, l’employé devra suivre une formation à l’utilisation de PEMP en adéquation avec l’appareil utilisé.
Cette formation pourra être délivrée en interne ou via un organisme extérieur.
Elle devra être renouvelée et complétée autant que nécessaire comme indiqué dans l’article du 2 Décembre 1998 et le code du travail article R4323-55.
Afin de valider ses connaissances suite à la formation, l’employeur disposera de plusieurs moyens :
- Déterminer un référentiel adapté et spécifique à l’engin de l’entreprise. Solution qui sera idéale pour une structure propriétaire de son parc de matériel et/ou de matériel spécifique type travaux sous-tension, rail / route ou encore à déport négatif…
- Utiliser le référentiel de l’IPAF pour valider l’examen pour la carte PAL. Méthode adéquate si la structure détient des nacelles standards et/ou utilise du matériel de location.
- Utiliser le référentiel CACES R486. Un procédé qui s’avère à ce jour être le plus courant sur le territoire français.
Enfin l’employeur devra s’assurer que l’employé possède la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’exploitation.
Ce n’est qu’une fois l’intégralité de ces vérifications respectée que l’employeur pourra délivrer à son employé l’autorisation de conduite de l’engin en question. Enfin, il est à noter qu’elle devra être signée de sa main.
Ce « papier » fera ensuite office de document officiel justifiant à l’opérateur qu’il peut utiliser une nacelle élévatrice au sein de l’entreprise.